Comment bénéficier de la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) ?
La DJA : c’est quoi ?
La Dotation Jeunes Agriculteurs ou DJA est une aide destinée à aider les moins de 40 ans dans leur première installation agricole. Depuis la réforme de la PAC en 2023, la DJA est désormais gérée par les régions. Ce sont elles qui décident des critères d’attribution et traitent les nouvelles demandes de DJA.
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Quel est le montant de la DJA ?
Maintenant que la DJA est gérée de façon régionale, le montant de l’aide varie pour un même dossier en fonction des critères de la région.
Le montant de la DJA est plus élevé en montagne et dans les zones défavorisées. D’autres modulations du montant de l’aide peuvent être accordées si le projet est dans une démarche agro-écologique, s’il est créateur de valeur ajoutée et d’emploi ou encore si l’installation se fait hors du cadre familial.
La première année de perception de la DJA, les jeunes agriculteurs sont exonérés de taxes fiscales, les 4 années suivantes, l’abattement est de 75%.
Qui peut bénéficier de la DJA ?
Pour bénéficier de la DJA, il faut remplir certaines conditions.
Celles-ci sont communes à toutes les régions :
- Cela doit être la première installation agricole du demandeur
- Avoir entre 18 et 40 ans
- Avoir la capacité professionnelle agricole : avoir obtenu un diplôme agricole de niveau IV minimum (BPREA, Bac pro, etc.) et avoir fait un PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé) au moment de la demande.
- Avoir établi un plan d’entreprise sur 4 ans présentant une installation viable économiquement permettant à l’agriculteur de se verser un revenu au minimum du SMIC au bout des 4 années.
D’autres conditions peuvent être spécifiques à chaque région.
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A noter : la DJA est versée en deux fois : 80% au moment de l’acceptation du dossier, puis 20% à la cinquième année d’exercice si le plan d’entreprise a été mis en œuvre.
Le bénéficiaire de la DJA s’engage donc pendant au minimum 4 ans à rester chef d’exploitation, mettre en œuvre son plan d’entreprise et tenir une comptabilité de gestion.
Les démarches pour bénéficier de l’aide
Rapprochez-vous de votre région pour découvrir les modalités spécifiques pour l’élaboration et le dépôt du dossier de DJA.
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