Etudiants : nouveaux dispositifs à la rentrée 2018 !

Rédigé par ESA
Ecole - 6 juillet 2018

Etudiants : les nouveaux dispositifs à compter du 1er septembre 2018

Loi Orientation et Réussite des Etudiants du 8 mars 2018

  • Contribution « Vie étudiante » (CVEC)

Mise en place à partir de la rentrée 2018, elle vise à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé. Cette contribution, d’un montant de 90 €, est à payer au CNOUS par télépaiement ou à la Banque Postale par l’ensemble des étudiants, des apprentis, des stagiaires formation continue (avec prise en charge individuelle) et des apprenants en formation à distance.

Pour effectuer le règlement, créer un compte sur MesServices.Etudiant.gouv.fr à l’aide de votre code BEA (ou INE ou INA), indiquer votre ville d’études, acquitter votre CVEC et télécharger l’attestation d’acquittement à joindre obligatoirement au dossier d’inscription. Les boursiers sur critères sociaux sont exonérés, mais doivent suivre la même procédure (sans le paiement) et télécharger l’attestation d’acquittement par exonération. Pour effectuer cette démarche : cvec.etudiant.gouv.fr

A ce jour, l’administration compétente n’est pas en mesure de préciser si les étudiants en contrat de professionnalisation seront assujettis à la CVEC.

  • Sécurité Sociale des étudiants

Nouvel étudiant à la rentrée 2018 ou déjà étudiant en 2017‐2018 et non encore affilié à la Sécurité Sociale étudiante

A la rentrée, vous ne changez pas de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé. Vous continuez à être couvert(e) gratuitement, en tant qu’assuré(e) autonome, par votre régime actuel de protection sociale (CPAM, MSA ou autres régimes spéciaux), généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux. Si vous dépendez d’un régime de Sécurité Sociale spécifique et que vos droits étaient échus au cours de la prochaine année scolaire, demandez une inscription gratuite à la CPAM. Si vous relevez du régime général (CPAM), vous devez, si ce n’est pas déjà fait, créer votre espace personnel Ameli et mettre à jour vos informations afin d’être bien pris(e) en charge.

Déjà étudiant en 2017‐2018 et affilié à la Sécurité Sociale étudiante

Rentrée 2018 : Vous ne payez plus la cotisation de Sécurité Sociale de 217 €. Vous continuez d’être pris(e) en charge par votre centre de paiement habituel de Sécurité Sociale étudiante jusqu’au 31 août 2019. Vous ne pouvez pas changer de centre de paiement. Vous devez vérifier auprès de votre mutuelle étudiante que votre dossier est bien à jour.

Rentrée 2019 : Au 1er septembre 2019, vous serez automatiquement rattaché(e), sans démarche de votre part, au régime général (CPAM) de votre lieu de résidence.

Rentrée 2020 : Au 1er septembre 2020, tous les étudiants resteront rattachés à leur régime en cours. Aucun changement ne sera à effectuer au cours de leurs études.

Pour plus d’informations : 

ESA
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